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C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Une vacance au poste de président est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs de l’Ordre tenue conformément à la sous-section 4 de la présente section.
Décision OPQ 2019-362, a. 51.
En vig.: 2020-01-17
51. Une vacance au poste de président est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs de l’Ordre tenue conformément à la sous-section 4 de la présente section.
Décision OPQ 2019-362, a. 51.
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